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Le Programme des

Associés en Cautionnement Canadien (P.A.C.C.)


Formulaire d'Inscription

Section 1 - Coordonnées

Les nouveaux étudiants au programme doivent soumettre un formulaire de demande d'inscription au programme auprès de l'Association Canadienne de Caution (ACC) avant de s'inscrire à un cours, avec les frais d'inscription appropriés.


Le formulaire de candidature est accessible ici.

* Prénom
0/50
* Nom de famille
0/50
* Adresse e-mail personnelle
0/50
* Adresse e-mail professionelle
0/50
* N° de téléphone
0/50
* Employeur actuel
0/50

Section 2 - Cours

La différence entre la version anglaise et celle de la version Française de P.A.C.C.. est que la version Française est plus axée sur le droit civil Québécois.


Les étudiants doivent suivre six (6) cours : quatre (4) cours de base et deux (2) cours électifs.


Les examens finaux pour les cours ACC sont effectués par un système de surveillance en ligne.


Veuillez vous référer au site web du ACC pour plus de détails, cliquez ici.

Veuillez noter que cour de l'ACC 01 (Principes de Cautionnement) est le prérequis pour ACC 102 (Cautionnement de Contract) et ACC 103 (Droit de la Construction et du Cautionnement).

* Veuillez sélectionner le(s) cours auquel(s) vous souhaitez vous inscrire:

Tarifs des Cours:



* Frais de cours pour ACC 101 (Principes de Cautionnement) et ACC 102 (Cautionnement de Contract) : $1,050.00 / Cour

  • Inclus:
  • Frais de scolarité
  • Livre pour le cour
  • Frais des examens

** Frais de cours pour ACC 103 (Droit de la construction et du cautionnement): $1,300.00

  • Inclus:
  • Frais de scolarité
  • Frais des examens
  • Livre pour le cour
* Avez-vous l'intention de faire une demande d'exemption pour le cour de Introduction à la Comptabilité Financière?

Remarque: Les étudiants peuvent faire une demande d'exemption pour le cours d'Introduction à la Comptabilité Financière en vue de l'obtention de la désignation P.A.C.C.


Pour obtenir une exemption, les étudiants doivent soumettre un relevé de notes certifié d'une université accréditée où ils ont suivi avec succès un cours équivalent. Ceci doit être soumis au ACC au moment de l'inscription au programme.


Si les étudiants obtiennent une exemption, ils doivent tout de même suivre cinq (5) cours ; trois (3) cours de base du ACC et deux (2) cours électifs.

Si vous souhaitez suivre le programme en anglais, veuillez cliquer ici.

Nous Joindre

Bureau principal:

L'Association Canadienne de Caution

6299 Airport Road, Suite 709, Mississauga, ON L4V 1N3

(905) 677-1353

surety@suretycanada.com | program@suretycanada.com

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